Déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques.

Le 5 avril 2018, le sénateur Christophe Priou a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan PolmarTerre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques. Les plans d'intervention pollution maritime (Polmar) permettent la mobilisation et la coordination de moyens de lutte préalablement identifiés en cas de pollution accidentelle des milieux marins. Le plan Polmar Terre est mis en oeuvre, par les préfets des départements concernés, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Pour se faire, les services (...)

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