Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : dépôt à l’AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Le 27 septembre 2017, une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à prévenir les conséquences liées au recul du trait de côte sur le tourisme, l'économie liée à la pêche ou aux cultures marines et conchylicoles, les paysages et les sites à préserver, les activités hôtelières, le patrimoine, les parcs naturels, mais aussi les digues et les remparts.Il instaure un cadre juridique aux collectivités locales afin de permettre le maintien d’activités commerciales, immobilières et humaines dans des zones où la survenance du risque est avérée. Il adapte en conséquence le (...)

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