Comités de bassin : modifications règlementaires

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Publication au JO de deux textes relatifs aux comités de bassin et à la représentation des collectivités territoriales et des usagers en leur sein.

Le décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017. Le texte fait évoluer les articles D. 213-17 et suivants du code de l'environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse) et des recommandations émises par le Comité national de l'eau relatif à la composition du premier collège de ces comités. Par ailleurs, afin de tirer les conséquences de l'élargissement des missions des agences de (...)

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