Suspension de la délibération créant une “garde” municipale à Béziers

Droit public général
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La décision du conseil municipal de créer une "garde" composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics paraît propre à créer un doute sérieux sur la légalité de cette délibération.

Par délibération du 15 décembre 2015, le conseil municipal de Béziers a décidé la création de la "garde biterroise", composée de citoyens volontaires bénévoles dont les missions consistent essentiellement en des gardes statiques devant les bâtiments publics et des déambulations sur la voie publique et qui devront alerter les forces de l’ordre en cas de troubles à l’ordre public ou de comportements délictueux. Cette même délibération précise que "le rôle" de ces personnes ne se confond pas avec les forces de l’ordre mais vise, par leur action (...)

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