Une collectivité peut imposer aux candidats à un marché public l'utilisation d'un logiciel libre déterminé.

La Région Picardie a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance et l'hébergement d'une plateforme de service pour la solution open source d'espace numérique de travail (ENT) Lilie à destination des lycées de Picardie. Deux sociétés éditrices de logiciels d'espaces numériques de travail ont demandé l’annulation de l'ensemble de la procédure. Par ordonnance du 9 juin 2011, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a annulé l'ensemble de la procédure et enjoint à la Région Picardie, si elle entendait conclure le marché, de la reprendre dans son intégralité.Le (...)