Il ne peut être dérogé au principe d'allotissement des marchés publics qu'en raison de circonstances particulières entraînant un renchérissement de l'opération ou rendant plus difficile l'exécution ou la surveillance de l'exécution des prestations commandées.

La cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 6 octobre 2011, a annulé deux marchés de rénovation de collèges pour défaut d'allotissement. Un conseil général a passé un marché global pour la restructuration et la rénovation de deux collèges. Le Syndicat national des entreprises de second oeuvre conteste cette décision. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation des décisions du président du conseil général de signer les marchés de travaux de restructuration et de rénovation des (...)