Calcul du caractère manifestement disproportionné d'un engagement et pluralité de cautions

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Le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de plusieurs cautions solidaires s'apprécie au regard des revenus de chacune d'entre elles.

Une banque a consenti à la société M. un prêt de un million de francs dont les consorts X. se sont rendus cautions solidaires. La société M. ayant été placée en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance et poursuivi les cautions en exécution de leurs engagements.La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 1er avril 2010, a condamné solidairement les consorts X. à payer à la banque une certaine somme, au motif qu'outre le cautionnement sollicité de chacun des quatre associés de la société M. le prêt était garanti par une subrogation du privilège de vendeur avec réserve de l'action résolutoire, et un privilège de nantissement sur (...)

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