La référence de l'engagement au contrat de base ne modifie pas le caractère autonome de la garantie à première demande.

Un contrat relatif à l'achèvement de travaux de restauration de biens immobiliers conclu entre une SCI et une société de travaux prévoit la fourniture d'une "caution à première demande" par l'entrepreneur. La société de travaux remet alors à la SCI une garantie qualifiée de "caution bancaire" donnée par engagement unilatéral d'une banque. Au moment de la mise en oeuvre de la garantie, la banque refuse cependant d'exécuter l'engagement prix à ce titre. La SCI l'assigne donc en justice. Dans un arrêt du 21 juin 2011, la cour d'appel de Bordeaux rejette la demande de la SCI au motif que l'engagement constituerait un cautionnement et non une garantie autonome. La cour d'appel estimait en (...)