Le notaire, qui par sa faute a fait perdre à un créancier le bénéfice d'une sûreté et qui s'est ainsi trouvé dans l'obligation de payer, fût-ce partiellement, le montant de la créance, est légalement subrogé dans les droits et actions de ce créancier contre celui dont il a éteint la dette à hauteur de l'indemnité dont il s'est acquitté.

Par acte établi par M. Y., notaire associé au sein d'une SCP, une banque a consenti à M. Z. un prêt dont le remboursement devait être garanti par une hypothèque. Dans un arrêt du 17 mai 2011, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours en garantie formé contre le débiteur par le notaire condamné, pour avoir omis de procéder au renouvellement de l'inscription, à indemniser la banque privée de la chance de recouvrer le solde impayé de sa créance.Les juges du (...)