Invocation de l’exception de défaut de subrogation

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Une caution, simple ou solidaire, est fondée à invoquer l'article 2134 du code civil, sous réserve qu'elle dispose d'un recours subrogatoire.

Une banque consent deux prêts, l'un à une EURL, l'autre à une SCI, dont M. X., dirigeant de ces deux sociétés, se rend caution solidaire, ainsi qu'une société de caution, ultérieurement mise en liquidation judiciaire, caution simple, à concurrence d'une certaine somme. Les échéances des prêts ayant cessé d'être honorées et la banque ayant fait pratiquer une saisie-attribution, la caution l'a assignée devant le juge de l'exécution en nullité de cette saisie. La cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 24 novembre 2011, a débouté M. X. de sa demande tendant à être déchargé de son engagement, au motif que ce cautionnement étant solidaire et indivisible, (...)

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