En 2004, la Commission européenne a adopté une décision dans laquelle elle reprochait à Clearstream d’avoir abusé de sa position dominante en refusant de fournir en temps utile des services de compensation (...)
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Dans un avis du 8 septembre 2009, l’Autorité de la concurrence a estimé que les écarts de prix constatés entre la métropole et les DOM pour les produits de grande consommation ne pouvaient être justifiés (...)
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Suite à la plainte déposée en 2005 par les Etats-Unis, un rapport préliminaire rendu le 4 septembre 2009 par l'Organisation mondiale du commerce dénonce partiellement les aides d'Etat reçues par Airbus entre (...)
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Pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions, l'Etat avait promis d'attribuer 450 millions d'euros par an aux chaînes publiques. Les modalités de cette compensation sont examinées par (...)
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La Commission européenne a publié, le 19 août 2009, le rapport annuel 2008 sur la politique de concurrence. Ce rapport présente dans un premier temps, les différentes actions menées afin de réformer la (...)
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Est paru au Journal officiel du 13 août 2009, le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. Les observations de l'Autorité de la concurrence ont peu été (...)
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L’Autorité de la concurrence a rendu un avis le 29 juillet 2009 relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Cet avis est paru au Bulletin officiel (...)
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