La Commission européenne a infligé des amendes à une entreprise française et à plusieurs entreprises allemandes pour leur participation à une entente, entre octobre 1988 et décembre 1999, sur le marché des (...)
Lire la suite...
Edith Baccichetti et Philippe Bonnet reviennent dans cet article sur le droit des pratiques anticoncurrentielles et droits de propriété intellectuelle. Les auteurs s'intéressent dans un premier temps à (...)
Lire la suite...
Texte officiel : "Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi" - (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 173.864.000 millions d'euros à 24 sociétés de dix groupes industriels différents pour infraction à l’interdiction des ententes et des (...)
Lire la suite...
Le 10 novembre 2009, la cour d'appel de Paris a annulé une décision du Conseil de la concurrence en date du 13 mars 2006, prise à l'encontre de 16 fabricants et distributeurs de parfums, qui avaient écopé (...)
Lire la suite...
Source institutionnelle :Site du Médiateur national de l'énergie - cliquer ici Presse généraliste :"Le médiateur de l’énergie veut encourager la concurrence" - La Croix, 2009/11/06, p. 15 - cliquer (...)
Lire la suite...