La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté le 17 avril 2013 à l'unanimité un rapport d'information très attendu sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques qui se prononce pour le maintien du régime, moyennant quelques aménagements.Le rapport adopté par la commission propose une trentaine de mesures, dont certaines intéressent très directement les collectivités territoriales, notamment à travers leur soutien aux activités artistiques et aux festivals. Dans le chapitre consacré à la rémunération des artistes, le rapport suggère d'assurer une rémunération équitable des créateurs. La (...)