Protection des sols : adoption de la position du Parlement européen

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Le Parlement européen a adopté sa position sur les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des sols dans l’UE.

Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de directive de la Commission relative à la surveillance et la résilience des sols (premier acte législatif spécifique de l’Union européenne sur le sujet) par 336 voix pour, 242 voix contre et 33 abstentions. Il est nécessaire d’avoir une définition harmonisée de la qualité des sols, ainsi qu’un cadre de suivi complet et cohérent, pour favoriser une gestion durable des sols et assainir les sites contaminés (objectif global de qualité des sols d’ici 2050). Les Etats membres devront surveiller puis évaluer l’état de tous les sols de leur territoire. Les autorités nationales (...)

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