Prévention des feux de forêt : projet de décret

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Un projet de décret pris pour l’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie est en consultation publique jusqu'au 10 mars 2024.

Dans un contexte d’intensification et d’extension du risque d’incendie de forêt et de végétation du fait du changement climatique, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique du 19 février au 10 mars 2024 un projet de décret pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Le projet de texte met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques en rendant obligatoire pour le vendeur ou le (...)

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