Contestation d'une autorisation de parc éolien : les départements doivent justifier d'un intérêt à agir

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Un département doit justifier d'une atteinte qu'un parc éolien serait susceptible de porter aux intérêts dont il assume la charge pour demander l'annulation de son autorisation environnementale.

Par un arrêté, le préfet de Charente-Maritime a délivré à une société une autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien. Le département de la Charente-Maritime a demandé l'annulation de cet arrêté au juge administratif. La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 5 juillet 2022, a rejeté la demande. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 1er décembre 2023 (requête n° 467009), confirme l'arrêt d'appel. Pour les magistrats de la Haute juridiction administrative, une personne morale de droit public ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à (...)

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