Rejet du recours du collectif des maires antipesticides

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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Collectif des maires antipesticides qui voulait contraindre l'Etat à protéger la population contre la pollution de l'air par les pesticides.

Le Collectif des maires antipesticides a saisi la ministre de la Transition écologique d'une demande tendant à l'édiction d'une règlementation destinée à protéger la population contre la pollution de l'air par les pesticides et, en particulier, à ce que soient fixées des valeurs limites de leur concentration dans l'air. Une décision implicite de rejet étant née du silence gardé sur sa demande, il a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de ce refus et qu'il soit enjoint au ministre chargé de l'Environnement de prendre toutes mesures utiles pour réglementer et protéger la population contre la pollution de l'air par (...)

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