Un abonné a obtenu la condamnation de France Télécom au versement de 900 euros de dommages et intérêts et 700 euros de frais de procédure.

En avril 2008, un particulier a souscrit auprès de l'opérateur Orange à une offre téléphone, Internet et clé 3G. La Livebox s'est révélée défaillante et la clé 3G lui est parvenue au bout de plusieurs semaines, elle-même défectueuse. Après un échange de divers courriers entre l’abonné et l’opérateur, ce dernier a proposé une résiliation du contrat, faute de solution. Or, l'abonné n'avait pas reçu de contrat : sa commande avait été prise par téléphone et il n’avait signé aucun document.La juridiction de proximité de Vienne a condamné France Télécom au versement de 900 euros à titre de dommages et intérêts, et 700 euros pour les frais engagés (...)