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Bredin Prat conseille Ramsay Générale de santé

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Bredin Prat a accompagné Ramsay Générale de Santé dans le cadre de son offre publique d’achat visant les actions de Capio AB, groupe de santé coté sur le Nasdaq Stockholm et présent en Suède, en Norvège, au Danemark, en France et en Allemagne.

bredin pratLe 13 juillet 2018, Ramsay Générale de Santé avait annoncé une offre publique d’achat visant l’ensemble des actions Capio pour un prix de 48.5 SEK par action en numéraire, offre que Capio avait rejetée. Ramsay Générale de Santé a finalement augmenté son offre initiale de 48.5 SEK à 58 SEK par action Capio en numéraire, valorisant les actions du groupe suédois à environ 783 millions d’euros.

Ramsay Générale de Santé a également décidé de renoncer à la condition d’autorisation des autorités de concurrence et d’abaisser le seuil d’acceptation minimum à 75% des actions de Capio (sur une base entièrement diluée).

L’offre améliorée de Ramsay Générale de Santé a reçu une recommandation positive à l’unanimité du conseil d’administration de Capio. Le conseil d’administration de Capio a également décidé de retirer la proposition faite aux actionnaires de la société de se prononcer sur la cession envisagée des activités françaises de Capio, et a annulé l’assemblée générale convoquée à cet effet.

Ramsay Générale de Santé a sécurisé le financement de l’opération en combinant un financement bancaire et une émission d’obligations subordonnées auprès de ses deux actionnaires de contrôle, Ramsay Health Care et Predica. RGdS a par ailleurs l’intention de procéder après clôture de l'offre à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant envisagé de l’ordre de 620 millions d'euros garantie par ses actionnaires de contrôle à hauteur de 550 millions d’euros.

Ramsay Générale de Santé a également obtenu, le 15 octobre 2018, l’autorisation inconditionnelle de l’Autorité de la concurrence, à laquelle l’examen de l’opération avait été renvoyé par la Commission européenne à la demande des parties.

Le groupe formé par le rapprochement entre Ramsay Générale de Santé et Capio se positionne comme un leader de l’hospitalisation privée en Europe, avec une présence dans six pays, un chiffre d’affaires combiné de l’ordre de 3,8 milliards d’euros et un EBE avant synergies d’environ 368 millions d’euros[1].

Bredin Prat est intervenu en qualité de lead counsel auprès de Ramsay Générale de Santé, avec une équipe composée de :

 Corporate
Matthieu Pouchepadass (associé)
Karine Angel (counsel)
Laura Gabay

 Financement
Raphaële Courtier (associée)
Aurélien Jolly (counsel)
Philippe Rios

 Capital Markets
Olivier Saba (associé)
Douceline Chabord

 Droit fiscal
Sébastien de Monès (associé)
Pierre Goyat

 Concurrence
Olivier Billard (associé)
Anne Jussiaux
Guillaume Vati

 Droit social
Laetitia Tombarello (associée)
Cécile Romanin


Le cabinet Gernandt & Danielsson est également intervenu aux côtés de Bredin Prat sur les aspects de droit suédois, de même que Cravath, Swaine & Moore sur les aspects de droit américain.

Le cabinet Mannheimer Swartling a conseillé Capio AB.

 

 

[1] LTM 12 mois au 31 décembre 2017, sur la base d’un taux de change moyen EUR / SEK de 9,63 sur l’année 2017.