Une des toutes premières fusions transfrontalières tripartites en Europe : le cabinet Eversheds, a conseillé SABMiller Brands Europe dans le cadre de la fusion-absorption de Bières d’Europe.
Ce dossier mérite une attention toute particulière : il s’agit, en effet, d’une des toutes premières fusions transfrontalières tripartites régies par la directive européenne, dossier encore très rare et donc très novateur.
La société SABMiller Brands Europe a absorbé par voie de fusion les sociétés de son groupe situées dans les pays européens dans lesquels le groupe SABMiller - second producteur mondial de bière - ne dispose pas d'outils de production. Son siège se trouve à Pilsen en République tchèque. Dans le cadre de cette fusion transfrontalière entre trois pays, la société tchèque SABMiller Brands Europe a absorbé :
- la société française « Bières d’Europe »
- la société allemande « Pilsner Urquell Deutschland ».
Les difficultés de la mise en place de cette fusion transfrontalière, consistant à absorber des sociétés situées en France et en Allemagne pour transmettre leurs patrimoines à une société basée en République tchèque, résidaient, notamment, dans :
- la conciliation des dispositions propres à chaque législation nationale (française, allemande et tchèque),
- la conciliation des dispositions des législations nationales avec celles de la directive européenne applicable,
- tous les aspects juridiques liés à une fusion tripartite.
Sont intervenus sur ce dossier au sein du cabinet Eversheds :
- Antoine Martin, associé, responsable du groupe Corporate
- Ana Brandao, avocate senior, groupe Corporate
- Camille Pedrini, avocate junior, groupe Corporate
Autres conseils :
- Le cabinet E&Y Law en Allemagne pour les aspects liés à l’absorption de la société « Pilsner Urquell Deutschland » (Marcus Langer, Matthias Winter)
- Le cabinet tchèque Dvorak & Spol pour les aspects liés au droit tchèque (Tomas Prochazka, Sandra Kluzova)
- Le cabinet d’expert-comptables Isobel Audit Consulting pour les aspects comptables et fiscaux français (Philipp Hellings)
