Gide a conseillé Kem One sur ses mesures de financement du redressement, validées par la Commission européenne.
La Commission européenne a validé les mesures de soutien de l’Etat français pour le redressement de Kem One, un producteur de produits chloro-chimiques et de PVC.
Ces mesures, d’un montant total de 125 millions d’euros, se décomposent ainsi :
- un prêt du Fonds de développement économique et social (FDES) d’un montant de 30 millions d’euros ;
- une avance remboursable de 80 millions d’euros, destinée au financement partiel de la conversion des électrolyses de Lavéra ;
- et une subvention d’investissement à hauteur de 15 millions d’euros.
Cette décision de la Commission fait suite à l’ouverture de la procédure formelle d’examen en octobre 2014, la Commission ayant soulevé des doutes sur la compatibilité avec le marché commun des mesures notifiées et notamment avec les règles en matière d’aides à la restructuration et au sauvetage des entreprises en difficulté. La Commission souhaitait notamment s’assurer du caractère réaliste de certains aspects du retour à la viabilité à long terme de l'entreprise, de l’existence d’une contribution suffisante de l’entreprise au coût de la restructuration (contribution propre) et du caractère proportionné et adéquat des mesures compensatoires.
Après une enquête d’environ 10 mois, la Commission a déclaré ces aides compatibles avec les règles de l'UE.
La Commission a considéré que le plan de restructuration de Kem One permettra à l’entreprise de redevenir viable à long terme sans soutien public supplémentaire et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.
Kem One était représenté par Stéphane Hautbourg (associé) et Sophie Quesson (counsel).
