Rapport d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.
Le rapport concluant les travaux de la commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le (...)
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Le 20 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers a mis en ligne un guide d'élaboration des documents de référence par les sociétés cotées, rappelant la réglementation en vigueur, les (...)
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Dans un communiqué de presse du 20 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers a annoncé l'actualisation de la charte de la médiation, encadrant l’instruction des demandes de résolution amiable des (...)
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A été publié au Journal officiel du 17 décembre 2010, un arrêté qui transpose la directive européenne dite "CRD3" en matière d’encadrement de la rémunération des opérateurs de marchés.
Les règles (...)
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Le 16 décembre 2010, la Commission européenne a proposé de fixer des échéances à l'échelon de l'Union européenne pour la migration des anciens systèmes nationaux de virements et de prélèvements (...)
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