Responsabilité de la banque du fait de l'octroi du crédit

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La caution ayant des connaissances, une expérience et un intéressement à l'opération du crédit-bail immobilier litigieux est une caution avertie, ce qui limite la responsabilité de la banque.

A la suite de la défaillance de la société, les crédit-bailleurs ont assigné la caution en exécution de ses engagements. Celle-ci s'est opposée à cette demande, en invoquant la nullité de l'acte notarié, l'absence de preuve de son engagement et la responsabilité des crédit-bailleurs.Dans un arrêt du 15 juin 2010, la cour d'appel de Nancy a condamné la caution à payer aux crédit-bailleurs une somme.Les juges du fond ont relevé que la caution, directrice d'établissement thermal, exerçait des fonctions de responsabilité, disposait de connaissances et d'une expérience dans le domaine du thermalisme et de la (...)

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