La caution qui s'est engagée à garantir toutes les sommes que le débiteur pourrait devoir à la banque doit répondre des dettes nées d'un prêt conclu antérieurement.

Une banque a consenti à une société un prêt garanti par le cautionnement de sa gérante. Le même mois, la banque a accordé une ouverture de crédit à cette société, la gérante et son conjoint se sont portés caution, dans la limite d'un certain montant, "de toutes sommes que la société pourrait devoir à la banque au titre de l'ensemble de ses engagements". La société a été mise en liquidation judiciaire et la banque, après avoir déclaré ses créances, a assigné en paiement le conjoint caution. La cour d'appel de Paris a rejeté les demandes de la banque puisqu'il résulte de la chronologie des actes souscrits que le défendeur ne (...)