Le débiteur qui s'acquitte d'une dette qui lui est personnelle peut prétendre bénéficier de la subrogation si, par son paiement, il a libéré, envers leur créancier commun, celui sur qui doit peser la charge définitive de la dette.
M. X. s'est rendu caution, à concurrence d'une somme de 23.787,25 €, des engagements de la société M. envers une banque.La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la créance de la banque a été déclarée et admise, puis payée par un organisme de garantie bancaire.Après avoir mis en demeure la caution d'exécuter son engagement, la banque l'a assignée en paiement. Dans un arrêt du 29 février 2012, la cour d'appel de Riom a condamné la caution à payer à la banque, créancier d'ores et déjà désintéressé par une garantie, la somme de 23.787,25 € avec (...)
