La vente forcée d'un immeuble hypothéqué est ordonnée, indépendamment de la faute du notaire qui a omis de purger l'inscription d'hypothèque dans l'acte de vente de cet immeuble.

Une société civile immobilière a contracté deux prêts garantis par une hypothèque sur l'immeuble acquis et par le cautionnement solidaire et hypothécaire de deux époux sur un immeuble leur appartenant.A la suite de la saisie immobilière frappant l'immeuble de la société, la banque s'est retournée contre les cautions.Les cautions ayant vendu l'immeuble grevé par acte notarié, sans que l'inscription ne soit purgée, la banque a exercé un recours contre le tiers détenteur aux fins de saisie immobilière. Les juges du fond ont fait droit à sa demande, mettant hors de cause les notaires et ordonnant la vente forcée de (...)