Le Conseil d'Etat condamne une commune à réparer les préjudices subis par la victime d'un accident grave à la suite d'un plongeon réalisé depuis une plate-forme flottante aménagée sur une plage publique.
Dans un arrêt du 19 novembre 2013, le Conseil d'Etat avait jugé qu'une commune avait commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police en s'abstenant de prendre les mesures appropriées à l'usage de la plate-forme flottante qu'elle avait installée sur une plage publique et qui était destinée au divertissement des baigneurs. Il avait considéré que cette faute était de nature à engager son entière responsabilité dans l'accident dont a été victime un baigneur en juillet 1999 alors qu'il effectuait un plongeon depuis cette plateforme. La Haute juridiction administrative a ordonné une expertise en (...)
