Le tribunal administratif de Paris a annulé le troisième avenant au marché de maîtrise d’œuvre du projet de chantier des Halles, dit "La Canopée", et rappelle les règles de la rémunération des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

A l'issue d'un concours restreint international d'architecture, la Ville de Paris a retenu en 2007 le projet dit "La Canopée" pour le réaménagement du quartier des Halles. Elle a alors passé un marché de maîtrise d'œuvre avec la société S. dont le forfait provisoire de rémunération avait été initialement fixé à 19,6 millions d'euros, puis, au terme d'un premier avenant, à 21,8 millions d'euros, puis, au terme d'un troisième avenant (le deuxième étant sans incidence financière), à 25 millions. Ce troisième avenant a été déféré devant le juge (...)