Il résulte de l'article 53 du code des marchés publics que le pouvoir adjudicateur ne peut fonder son appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse sur les performances des candidats en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté que si ce critère présente un lien avec l'objet du marché.

Une région a lancé, en 2006, un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché en six lots relatif au déménagement, stockage, transfert de mobilier et de machines outils dans les établissements publics locaux d'enseignements de la région. Une société non retenue a introduit devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à l'annulation des décisions d'attribution. Par jugement du 21 septembre 2010, le tribunal administratif de Lille a fait droit à cette demande en (...)