Précisions jurisprudentielles sur les règles relatives à l’utilisation d’un bordereau des prix unitaires.

La région Martinique a attribué à une entreprise antillaise un marché de travaux divers sur des routes nationales. Pour présenter son offre financière, la société a rempli un bordereau des prix unitaires (BPU) en indiquant, pour chaque prix, un numéro de référence, le descriptif de la prestation et le prix unitaire hors taxe. Le titulaire a alors demandé au tribunal administratif de Fort-de-France de condamner la région Martinique à lui verser certaines sommes car elle aurait fait une application erronée du BPU. La région aurait effectué le paiement uniquement sur la base des prix complémentaires indiqués dans le BPU, en omettant de prendre en compte les prix de base sous chacun desquels (...)