Droit au congé paternité et allongement du congé maternité : une victoire des jeunes avocats

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A l'initiative des Jeunes Avocats (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats, premier syndicat de la profession), le Conseil National des Barreaux a adopté le 12 février dernier deux importantes mesures en faveur des collaborateurs et collaboratrices libéraux, d’ores et déjà inscrites dans le Règlement Intérieur National de la profession.

  • Congé paternité : sur la base des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs non-salariés indépendants depuis l’ordonnance n°2005-1528 du 8 Décembre 2005, se trouve désormais consacrée la possibilité pour le collaborateur libéral de prendre un congé paternité en cas de naissance ou d'adoption, et ce sans perte de sa rétrocession. Le collaborateur nouveau père pourra désormais, sous réserve de cesser toute activité professionnelle, bénéficier des indemnités journalières versées par le Régime Social des Indépendants pendant 11 jours consécutifs (ou 18 jours en cas de naissances ou adoptions multiples), et surtout il verra sa rétrocession maintenue sous la seule déduction des indemnités journalières qu'il aura perçues.
  • Congé maternité : la durée du congé maternité des collaboratrices libérales se trouve porté de 12 à 16 semaines. Le principe, déjà adopté par les Barreaux de Paris et Grenoble, est désormais étendu au plan national.

Ces deux avancées fondamentales, qui se heurtaient à des réticences dans les cabinets employeurs et les règlements des barreaux, sont le fruit du travail et de l’opiniâtreté des élus de la FNUJA.

Elles s’inscrivent par ailleurs dans un contexte d’une particulière actualité puisqu’elles coïncident :
- d’une part avec la mise en oeuvre de la Directive européenne 2010/41/UE concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante,
- d’autre part avec les discussions en cours sur l'adoption d'une nouvelle directive tendant au renforcement des droits en matière de maternité et de paternité.

Romain Carayol

Président de la FNUJA

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