CMS Francis Lefebvre et De Pardieu Brocas Maffei A.A.R.P.I., conseils dans le cadre du refinancement à impact de NGE

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Suite à une refonte actionnariale avec l'entrée de Montefiore à son capital, NGE, 4ème acteur du BTP en France, a procédé à son refinancement, via deux opérations simultanées liées à des indicateurs de performance RSE, dont la première émission en France d'obligations Euro PP à impact cotées sur un marché réglementé :

  • refinancement, avec l'ensemble de ses banques historiques et de nouveaux partenaires, de son crédit syndiqué pour un montant total de 350 millions d'euros à échéance 6 ans ; et
  • émission d'un nouvel Euro PP sécurisé et coté sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, pour un montant total de 150 millions d'euros, réalisé en deux tranches à échéances 7 et 8 ans et placé exclusivement auprès d'investisseurs qualifiés.

Ces opérations réalisées au format sustainability-linked intègrent un mécanisme d'ajustement de la marge ou du coupon (selon le cas) en fonction de l'atteinte d'objectifs de performance durable. Les indicateurs RSE retenus pour le nouveau contrat de crédit bancaire et le nouvel Euro PP sont la réduction du taux de fréquence des accidents au travail, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le nombre de femmes à des postes d'encadrement de chantiers.

En cas de non atteinte de ces trois objectifs, NGE s'engage, en plus du paiement d'un malus, à verser une donation à des associations œuvrant sur les mêmes thématiques que les indicateurs RSE sélectionnés. La performance de NGE sur chacun des indicateurs sera publiée et auditée par un tiers indépendant lors de la revue annuelle de la déclaration de performance extra-financière.

Le prospectus relatif au nouvel Euro PP a été approuvé par l'Autorité des marchés financiers le 6 décembre 2021 sous le numéro 21-518 et les fonds levés ont été utilisés à hauteur de 70 millions d'euros pour refinancer l'Euro PP existant de NGE émis en 2014.

Redbridge DTA est intervenu en qualité de conseil financier sur l'opération.

L'équipe de CMS Francis Lefebvre conseillant NGE était composée de Rosetta Ferrère, avocate associée, Myriam IssadDélany Chelliah et Victor Delion, avocats, pour les aspects marchés de capitaux, de Benjamin Guilleminot, avocat counsel, Benoît Fournier et Julia Dallié, avocats et Salomé Ganne, juriste, pour les aspects financement bancaire et d'Alexandre Bordenave, avocat associé, pour les aspects titrisation. Les aspects de droit des sociétés étaient traités par Christophe Blondeau, avocat associé, Isabelle Prodhomme, avocate counsel et Margaux Deuchler et Jade Huard, avocates.

De Pardieu Brocas Maffei A.A.R.P.I. est intervenu en qualité de conseil de Crédit Lyonnais et Société Générale, qui ont agi en qualité de chefs de file dans le cadre de l'Euro PP, et de l'ensemble des banques prêteuses dans le cadre du crédit syndiqué. L'équipe de De Pardieu Brocas Maffei A.A.R.P.I. était composée de Corentin Coatalem, avocat associé, et Eryk Nowakowski, avocat, pour les aspects marchés de capitaux et de Christophe Gaillard, avocat associé, et Thibaut Lechoux, avocat, pour les aspects financement bancaire.

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