Un avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi concrétise l'accord signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux.

L'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi est divisé en quatre chapitres, dont un premier chapitre intitulé "Créer de nouveaux droits pour les salariés", un deuxième chapitre visant à lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi, un troisième chapitre destiné à favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques, et un quatrième portant des dispositions diverses. Le chapitre Ier comprend deux sections, détaillant l'une de nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours des salariés, l'autre de nouveaux (...)