CEDH : violation de la liberté d'expression du leader du parti principal de l'opposition

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La condamnation civile du leader du parti principal de l’opposition en raison des propos tenu à l'encontre du premier ministre constitue une violation de la liberté d’expression.

Dans son arrêt de chambre, rendu le 27 octobre 2020 l’affaire Kılıçdaroğlu c/ Turquie (requête n° 16558/18), la Cour européenne des droits de l’Homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’Homme. L’affaire concerne la condamnation du leader du parti principal de l’opposition, M. K., au paiement de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la réputation du Premier ministre de l’époque en raison de deux discours qu’il avait prononcés en 2012 dans l’enceinte parlementaire.Pour la Cour, les deux discours (...)

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