Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

Par deux décisions du 21 avril 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé respectivement sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et sur la loi ordinaire de modernisation de diverses règles applicables aux élections dont il avait été saisi par le Premier ministre. S'agissant de la loi ordinaire, le Conseil juge qu'elle a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution. Concernant la loi organique, le Conseil constitutionnel l'a juge conforme à la Constitution avec toutefois une réserve d'interprétation. Ainsi, si le Conseil constitutionnel juge conformes à la (...)