CMS Francis Lefebvre était le conseil juridique de Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB), une société dont les actionnaires sont Eiffage Concessions (49,99 %), de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse (25 %), de l'État (10,01 %), de la Région Occitanie (5 %), du Conseil Départemental de la Haute Garonne (5 %) et de Toulouse Métropole (5%) dans le cadre de la mise en place d’un financement double tranche, assorti de critères environnementaux et sociaux, d’un montant total en principal de cent quarante-cinq millions (145.000.000,00) d’euros auprès d’un pool bancaire.

Ce financement est le premier emprunt d’ATB dont la marge est indexée sur des indicateurs ESG (Environmental, Social and Governance). Il est constitué d’un crédit de refinancement d’un montant maximum en principal de soixante-dix millions (70.000.000,00) d’euros avec une maturité de 4 ans (2027) et d’une facilité d’investissement d’un montant maximum en principal de soixante-quinze millions (75.000.000,00) d’euros avec une maturité de 9 ans (2032).

En ligne avec son plan stratégique CARE 2021-2025 et ses engagements RSE, ATB a retenu trois indicateurs de mesure de performance dans un mécanisme d’ajustement de la marge de financement à la hausse et à la baisse selon l’atteinte d’objectifs environnementaux et sociaux ambitieux :

• Réduire ses émissions absolues de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) en ligne avec son engagement d’atteindre l’objectif net zéro émission carbone à moyen terme ;
• Améliorer progressivement sa certification selon le référentiel Airport Carbon Accreditation (ACA), qui évalue et reconnaît la démarche bas carbone globale adoptée par les aéroports ; et
• Diminuer régulièrement la fréquence des accidents du travail.

Le pool bancaire était composé de Natixis (en qualité d’Arrangeur et de Prêteur, d’Agent, d’Agent Intercréanciers et des Sûretés et de Coordinateur ESG), Caisse d’Epargne et de Prévoyance Midi-Pyrénées (en qualité d’Arrangeur et de Prêteur), Banque Populaire Occitane (en qualité d’Arrangeur et de Prêteur), La Banque Postale (en qualité d’Arrangeur et de Prêteur), Crédit Agricole CIB (en qualité d’Arrangeur et de Prêteur) et Banque CIC Sud-Ouest (en qualité d’Arrangeur et de Prêteur).

Le pool bancaire était conseillé par le cabinet Bird & Bird avec Jean-Claude Vecchiatto, associé (Banque & Finance), Sébastien Hoff, counsel (Banque & Finance), Elie Badawi, collaborateur (Banque & Finance) et Clara Etcheverry, collaboratrice (Banque & Finance).

L’équipe de CMS Francis Lefebvre qui conseillait ATB en qualité d’emprunteur était menée par Geoffrey Levesque, associé responsable du Financement de Projet (Banque & Finance), Sarah Marguerie, collaboratrice (Banque & Finance), Amaury Dubois, collaborateur (Banque & Finance) et Anissa Eloula, stagiaire (Banque & Finance) ainsi que Pauline Larroque, counsel (Marchés de Capitaux).