Cleary Gottlieb conseille Veolia dans le cadre de la cession de certains de ses actifs déchets dangereux en France à Suez

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Cleary Gottlieb et Flichy Grangé Avocats ont conseillé Veolia Environnement, leader mondial des Services à l’Environnement, dans le cadre de la cession de certains de ses actifs déchets dangereux en France à Suez (aussi connu sous le nom de New Suez), une société détenue par Meridiam (40%), Global Infrastructure Partners (40%), la Caisse des dépôts et consignations française (12%) et CNP Assurances (8%).

Les actifs représentent une valeur d’entreprise de 690 millions d'euros.

Cette cession a été réalisée le 30 novembre 2022 et constitue l'un des remèdes exigés par la Commission européenne afin de préserver la concurrence dans les services environnementaux suite au rapprochement de Veolia et de Suez.

L'équipe de Cleary Gottlieb à Paris était composée de Pierre-Yves ChabertAnne-Sophie CoustelRodolphe Elineau (associés), Hugues TabardelBlanche d'AramonMathilde PhilippeBarthélemy Montpezat et Anna N'diaye (avocats collaborateurs) concernant les aspects corporate et fiscaux. Séverine Schrameck (associée) et Gabrielle Rostand (practice support lawyer) sont intervenus sur les aspects de droit de la concurrence. L’équipe concurrence était complétée par Saverio Valentino (senior attorney, Rome), Maud Lesaffre et Inés Pérez Fernandez (collaboratrices, Bruxelles).

Le cabinet Flichy Grangé Avocats, avec notamment Joël Grangé, Marine Conche et Romain Guichard (associés), Estelle Houser et Mathilde Pesquet (avocates collaboratrices), est également intervenu en tant que conseil sur les aspects de droit social.


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