Clifford Chance représente la majorité des bailleurs d'avions dans la restructuration en France de Lion Air

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Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé la majorité des bailleurs d'avions dans le cadre de la restructuration en France de plusieurs contrats de location conclus avec le groupe indonésien Lion Air.

Le Tribunal de commerce de Paris vient d'entériner la restructuration simultanée d'une kyrielle de contrats de location conclus par le groupe indonésien PT Lion Group, qui compte plusieurs compagnies aériennes telles que Lion Air, Wings Air, Batik Air, Batik Air Malaysia et Thai Lion Air.

Directement impactée par la crise du Covid-19, la plupart des entités françaises du groupe qui loue la flotte auprès de bailleurs pour les sous-louer aux compagnies opérant elles-mêmes les avions à l'étranger n'a pas eu d'autre choix que de se placer sous la protection des tribunaux français en juin 2021.

Après plusieurs mois de discussions intervenues entre le groupe et les loueurs d'avions sous l'égide des administrateurs judiciaires, des accords commerciaux coordonnés sont intervenus en période d'observation avec chacun des loueurs, de sorte que les procédures de redressement judiciaire ont pu aboutir à une issue favorable sans qu'un plan de continuation ne soit présenté.

Les jugements de clôture rendus par le Tribunal de commerce de Paris le 14 novembre 2022 viennent valider une solution de sortie sur-mesure et innovante, permettant de proposer aux créanciers des options de restructuration individuelles et variées, et ainsi la mise en œuvre d'une restructuration transfrontalière complexe tout en préservant la confidentialité des accords bilatéraux intervenus avec chacun des bailleurs.

Clifford Chance a conseillé la majorité des bailleurs d'avions détenant ensemble une centaine d'avions au sein de la flotte concernée par la procédure collective. L'équipe Restructuring du bureau de Paris (Delphine Caramalli, associée, Marie Crumière, counsel, Louis Nerson, avocat, et Soraya Ameline) est intervenue sur le volet français de la restructuration en étroite collaboration avec plusieurs autres bureaux de la firme en Asie et en Europe pour les aspects de droit étranger (Fergus Evans et Ranbir Hunjan, associés, Hetty Lam, consultante, Jing Tang et Chanuth Tansomboon, avocats senior, Leonard Lee et Emma Durrell, avocats).


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