Cet ouvrage, à jour des modifications apportées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, présente l’ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s’appliquent aux fonds de dotation. Il apporte également un décryptage de toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, appel à la générosité du public, fonds actionnaires, gestion d’actifs immobiliers, etc.

Il est important de noter que depuis 2008, il s’est créé en moyenne un fonds de dotation par jour. En effet, aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu’une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, de par sa gouvernance et sa grande capacité juridique et fiscale, les caractéristiques de la fondation.

Mais à qui s’adresse cette institution qui, d’une certaine façon a mis un terme aux privilèges des fondations ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d’un statut fiscal privilégié ?

L’auteur, Lionel Devic, s’attache à répondre à l’ensemble des questions que l’on se pose et explore les nouvelles possibilités offertes par cette "fondation privée" qui, depuis 2008, a d’ores et déjà contribué à faire évoluer fortement le secteur de la philanthropie à la française.

A propos de Lionel Devic
Associé du département "Organisations non lucratives" du cabinet et avocat au Barreau de Paris, Lionel Devic conseille et assiste les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif dans leurs diverses activités. Il est également le fondateur du site www.fonds-dotation.fr