Un avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés publié au Journal officiel du 30 juillet 2011 signale qu'un projet de décret en Conseil d'Etat  fixe des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour : seize substances figurant dans la directive 2009/161/CE ; sept substances faisant suite aux avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Le texte peut être consulté jusqu'au 15 septembre 2011 au ministère du Travail.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)