Recouvrement des cotisations et contributions sociales et loi de simplification du droit

Protection sociale / Cotisations
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Dans une circulaire publiée le 21 août 2012, l'Urssaf commente les principales dispositions, issues de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, qui affectent le recouvrement des cotisations et contributions sociales.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, (...)

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