Une initiative présentée le 21 mars 2012 par la Commission européenne vise à  favoriser l'ouverture des marchés publics à l'échelon mondial et à veiller à ce que les entreprises européennes puissent accéder à ces marchés de manière équitable.

Le projet s'articule autour d'un premier mécanisme qui permettra à Bruxelles de fermer les marchés publics des États membres à un pays tiers coupable de discriminations répétées à l'encontre des entreprises européennes. Le second mécanisme permettra à une simple partie contractante dans l'Union européenne - une municipalité, par exemple - d'obtenir de la Commission européenne qu'elle interdise un appel d'offres à la concurrence étrangère sous prétexte de non-réciprocité, si le marché public visé dépasse 5 millions d'euros.Enfin, le texte (...)