Chine : reconnaissance de la contrefaçon d'une marque notoire par la notion de dilution

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Un tribunal chinois reconnaît la contrefaçon d'une marque renommée française en appliquant le concept de dilution de la marque.

La société Michelin a assigné un producteur d'équipements acoustiques, estimant que l'utilisation par celui-ci de la marque "Miqolin" (prononcée en français "mi tcho lin") constituait une contrefaçon.Dans un jugement du 21 octobre 2010, le tribunal intermédiaire de Canton a constaté la contrefaçon en appliquant le concept de "dilution", selon lequel la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation (...)

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