Emmanuelle Gourbin, Directrice des Affaires Juridiques & Sociales, FEBEA

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Emmanuelle Gourbin, Directrice des Affaires Juridiques & Sociales, FEBEALe Monde du Droit a rencontré Emmanuelle Gourbin, Directrice des Affaires Juridiques & Sociales de la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA).

Quel est votre parcours ?

Titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et du DEA de droit social de l’Université Paris II, j’ai débuté ma carrière en 1996 à la Direction juridique d’EURO-RSCG France, au département des Contrats, puis à la Direction juridique de Dunlop France où j’assistais le Directeur juridique, notamment en droit des contrats, de la distribution et du droit des marques.

En 1998, j’ai rejoint l’agence de communication devarrieuxvillaret, filiale du groupe Havas, en qualité de Responsable Juridique.
J’avais notamment en charge la négociation et la rédaction des contrats agence/annonceur, la validation juridique des campagnes publicitaires, le suivi des pré-contentieux et contentieux juridiques, mais aussi le suivi des relations individuelles et collectives du travail.
Suite à une fusion de plusieurs agences de communication du Groupe Havas, je suis devenue, en juin 2007, Responsable Juridique de l’Agence H.
En janvier 2009, j’ai accepté de rejoindre le Cabinet de Conseil en Ressources Humaines CRITERE en tant que consultante.
Cependant, après quelques mois, le Droit m’a manqué et j’ai alors pris la direction du Département des Affaires Juridiques et Sociales de la FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) en juin 2009.

Quelles problématiques traitez-vous ?

Notre Direction traite à la fois des affaires juridiques et des affaires sociales :

Dans le domaine juridique, nous abordons les questions relatives au droit de la concurrence, de la distribution (plus particulièrement la distribution sélective), mais aussi le droit des contrats et de la propriété intellectuelle.
Une de nos préoccupations est liée au développement d’internet et des sites de ventes en ligne de parfums car de nombreux sites ne respectent pas les critères définis par les marques pour la vente de leurs produits.

Dans le domaine social, la FEBEA, qui partage la convention collective des Industries Chimiques (CCNIC) avec d'autres fédérations, notamment l'UIC (l'Union des Industries Chimiques), participe aux négociations sociales de la branche Chimie.

L'année 2010 a été l'occasion de la signature d'un certain nombre d'accords de branche, par exemple sur l'Emploi des Jeunes. Dans le même ordre d'idée, la branche a souhaité, au début de l'année 2011, négocier sur le thème de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Cette négociation vient d'aboutir à la signature d'un accord. A présent, la négociation en cours avec les partenaires sociaux concerne la prévention de la pénibilité.

Comment s'organise votre direction juridique ?

Il y a une collaboratrice sénior (Directrice adjointe) en charge des affaires sociales. Elle répond à toutes les questions relatives à la CCNIC ou au droit du travail que les adhérents se posent quotidiennement. Elle rédige également les Notes et Etudes qui permettent aux DRH de mettre en œuvre les nouveaux accords de branche ou règlementations sociales.

En qualité de Directrice des affaires juridiques et sociales, je suis également en relation quotidienne avec les adhérents, pour les aider sur des questions pratiques (comment organiser un jeu ? comment rédiger des CGV ? les délais de paiement ? etc). Par ailleurs, j’anime notamment les Commissions Juridiques et Sociales de la Fédération et représente la profession dans les négociations paritaires de la branche Chimie et dans un certain nombre d’instances (MEDEF, OPCA, CNAC, etc).
De plus, nous avons une assistante qui connaît parfaitement notre secteur et les dossiers traités et qui nous aide, tant en juridique qu'en social, comme par exemple, sur les questions liées à la gestion des marques et noms de domaine ou encore sur les tableaux de concordance.

Comment  fonctionne votre direction juridique ?

Nous tentons d’être disponibles pour nos adhérents et de réagir au plus vite. De plus, nous nous attachons à être assez pragmatiques de manière à ce que les entreprises s’approprient nos conseils.

Quelle quantité de dossiers est "externalisée" et confiée à des cabinets d’avocats ?

Très peu. Il nous arrive ponctuellement de faire des consultations pour la FEBEA, pour nous assurer de certains points techniques ou pour valider la possibilité d'échanger certaines informations. Mais ceci reste rare.

Qu'est-ce qui vous passionne dans votre métier ?

Ma fonction au sein de la FEBEA revêt deux aspects très différents que j’apprécie tout autant :

  • la proximité avec les adhérents, le sentiment d’être opérationnel et de toucher du doigt le "business",
  • les réflexions menées en amont sur un certain nombre de sujets, lesquelles sont intellectuellement passionnantes.

Dans les deux cas, je rencontre des personnes très différentes ce qui est particulièrement enrichissant.

Quelle est la "mission" de la Direction Juridique de la Fédération par rapport aux entreprises du secteur ?

La Direction Juridique assure une fonction de conseil et de veille stratégique au bénéfice des entreprises adhérentes.

Nous avons également pour mission d’analyser l'évolution de la législation et de la jurisprudence puis de répercuter l'information adéquate aux adhérents.
Nous menons des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics au niveau national et communautaire.
Nous suivons également les actions contentieuses engagées par la FEBEA pour la défense des intérêts généraux de la profession.
Par ailleurs, nous représentons la profession au sein de la branche Chimie dans les négociations paritaires, en défendant nos spécificités (Convention Collective)

 

Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER


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