CMS Francis Lefebvre a conseillé le syndicat bancaire mené par BNP Paribas sur la première émission d'obligations sociales de Bpifrance pour un montant d'1,25 milliard d'euros réalisée dans le cadre de son programme EMTN de 45 milliards d'euros garanti par l'EPIC Bpifrance. Les obligations portent intérêt au taux de 3,500 % l'an, viennent à échéance le 27 septembre 2027 et ont été émises dans le cadre du Social Financing Framework de Bpifrance.
Les fonds levés sont destinés au financement ou au refinancement, en tout ou partie, des prêts à moyen et long terme, nouveaux et/ou existants, visant à financer des projets dans les domaines (i) de la création et de la préservation d'emplois, (ii) du progrès et de l'autonomie socioéconomiques, (iii) de l'accès aux services financiers, d'éducation et de santé essentiels et (iv) de l'accès aux services essentiels et à des infrastructures de base abordables dans les pays en voie de développement.
Sur cette émission, l'équipe de CMS Francis Lefebvre était constituée de Rosetta Ferrère et François Tenailleau, avocats associés, Myriam Issad, Victor Delion et Jean-Pierre Malili, avocats.
Clifford Chance a conseillé Bpifrance.
