Norton Rose Fulbright conseille le Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc, aux côtés de la Banque Mondiale, sur le projet de loi n°58-22 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC)

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Le 29 mars 2023. Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats international, et le groupe de la Banque Mondiale (agissant dans le cadre de son Programme conjoint pour le développement des marchés financiers – JCAP) ont conseillé le Ministère de l’Economie et des Finances marocain sur le projet de loi n°58-22 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC), adopté par le Conseil du Gouvernement du 8 mars 2023. Le texte a été transmis ce lundi 20 mars au Parlement.

La refonte de ce texte de loi vise principalement à accroitre l’attractivité du cadre légal et réglementaire du capital investissement marocain, notamment en créant un régime spécifique pour les OPCC réservés à des investisseurs professionnels (dits OPCC à règles de fonctionnement allégées ou OPCC-RFA). Elle a également pour objectif de faciliter et d’accroître le financement alternatif des entreprises marocaines (en fonds propres et en dette), en particulier les Petites et Moyennes Entreprises disposant d’un fort potentiel ou innovantes.

L'équipe de Norton Rose Fulbright intervenue sur ce projet, basée à Casablanca, Paris, Londres et Luxembourg, était dirigée par Roberto Cristofolini et Alain Malek, associés, et composée d’Aurélie Pélisson, collaboratrice senior et de Sonia Aït Ammar, collaboratrice.


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