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CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon sur la création de l’association des missions locales Auvergne-Rhône-Alpes (AMILAURA)

Le cabinet d'avocats d'affaires CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon a assisté le réseau des missions locales pour la création de l’association des missions locales Auvergne-Rhône-Alpes (AMILAURA).

CMS Lyon

La création de la nouvelle Région AUVERGNE-RHONE ALPES et la réorganisation territoriale des services de l’Etat, conduit leurs partenaires à se restructurer dans le nouveau cadre régional. C’est la démarche entreprise par l’Union Régionale des Missions Locales de Rhône-Alpes (URML) et par l’Association Régionale des Missions Locales d’Auvergne (AMPA) dès la fin de l’année 2015.

Les missions locales interviennent en vue de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Afin de créer une nouvelle association d’animation du réseau des 61 missions locales capable d’intervenir sur tout le territoire de la nouvelle région et afin de constituer un interlocuteur unique des services de l’Etat et de la Région, l’URML et l’AMPA ont choisi de fusionner selon les modalités offertes par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Le 2 septembre 2016, après avoir rendu hommage à la mémoire de Bertrand SCHWARTZ, Père des missions locales, récemment disparu, elles ont approuvé le Traité de leur fusion et les statuts de la nouvelle Association des Missions Locales Auvergne-Rhône-Alpes et ont mis en place la gouvernance de la nouvelle structure régionale. Cette décision a eu pour effet de dissoudre les anciennes associations.

Les associations URML et AMPA étaient assistées par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon pour les aspects juridiques : Yves DELAIRE, avocat associé et Benjamin ACHARD, avocat ; et par R3C pour les aspects financiers : Roland CARRIER, expert-comptable.

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