Les cabinets d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel, Willkie Farr & Gallagher et Allen & Overy sont intervenus sur la privatisation des aéroports de Nice et Lyon.
Le 28 juillet 2016, l’Etat a annoncé avoir choisi les acquéreurs pressentis des participations qu’il détient au capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) et de la société Aéroports de Lyon (ADL).
Le capital d’ACA est actuellement détenu à hauteur de 60 % par l’Etat et à hauteur de 40 % par la Chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Département des Alpes-Maritimes et la Métropole Nice-Côte d’Azur.
Le capital d’ADL est également détenu à hauteur de 60 % par l’Etat et à hauteur de 40 % par la Chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Ces opérations de privatisation s’inscrivent dans le cadre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elles ont donné lieu chacune à un appel d’offres lancé le 10 mars 2016 par l’Agence des Participations de l’Etat.
L’Etat a désigné le consortium composé d’Atlantia, Aeroporti di Roma et EDF (EDF Invest) comme acquéreur pressenti de sa participation au capital d’ACA.
Il a désigné le consortium composé de Vinci Airports, la Caisse des Dépôts et Consignations et Predica comme acquéreur pressenti de sa participation au capital d’ADL.
La décision définitive de cession interviendra à l’issue de la procédure d’information et de consultation des comités d’entreprises d’ACA et d’ADL, et après autorisation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations ainsi qu’en matière d’aviation civile.
L’Agence des Participations de l’Etat est conseillée par le cabinet Gide, qui a mobilisé une équipe de 20 avocats animée par Thomas Courtel (droit public et infrastructures) et Guillaume Rougier-Brierre (fusions et acquisitions), et comptant également Stéphane Hautbourg (droit de la concurrence) et Foulques de Rostolan (droit social), associés.
Le consortium composé d’Atlantia, Aeroporti di Roma et EDF (EDF Invest), acquéreur pressenti de la participation de l’Etat au capital d’ACA, est conseillé par Willkie Farr & Gallagher avec une équipe menée par Thierry Laloum et Amir Jahanguiri (associés) et comprenant, à Paris, Anne-Laure Barel, Perrine Saunier et Gabrielle Redde en droit public, Antoine Bouzanquet et Idama Al Saad en financement, Gabriel Flandin (associé), Laure Pistre, Marion Bellemin, Louis Jambu-Merlin et Marie Aubard en droit des sociétés, David Tayar (associé), Guillaume Melot et Mathilde Ayel en droit de la concurrence, Philippe Grudé (counsel) en droit fiscal et, à Rome, Luca Leonardi (associé), Massimo Palombi (counsel) en droit des sociétés et Leonardo Fedrini en droit fiscal.
