Une décision du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée a été publiée au Journal officiel du l'Union européenne du 14 mai 2011.© LegalNews 2017Références- Décision 2011/265/UE du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part - Cliquer ici - Déclarations de la Commission - Cliquer ici - Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - Cliquer ici - Protocole concernant (...)
UE / Corée du Sud : accord de libre-échange
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