La cour d’appel de Pau a confirmé, par un arrêt du 2 avril 2026, le jugement du Tribunal de commerce de Bayonne ayant arrêté le plan de redressement par voie de continuation d’AFC Promotion marquant ainsi l'aboutissement d'une restructuration menée dans un contexte de marché particulièrement difficile.
Franklin a accompagné AFC Promotion en qualité de conseil juridique tout au long de cette procédure.
Cette confirmation en appel consacre la solidité d’un plan structuré, massivement soutenu par les créanciers, dans un contexte particulièrement contraint pour le secteur de la promotion immobilière.
Ouverte le 14 octobre 2024, la procédure de redressement judiciaire d’AFC Promotion est intervenue dans un environnement marqué par un retournement brutal du marché immobilier.
En confirmant le plan, la Cour d’appel de Pau valide :
- le respect des conditions de l’application forcée interclasses ;
- la conformité du plan au test du meilleur intérêt des créanciers ;
- et l’existence de perspectives raisonnables de viabilité de l’entreprise.
La cour s’inscrit ainsi dans une approche pragmatique du traitement des entreprises en difficulté, privilégiant la continuité d’exploitation lorsque celle-ci apparaît économiquement justifiée.
AFC Promotion a été conseillé par le cabinet Franklin avec une équipe menée par Numa Rengot, associé, Fanny Attal et Pierre Dupuys, Of Counsels, Marouan Fawzi et Karl Mbimbe-Sosso, collaborateurs, pour les aspects restructuring ainsi que par François Verdot, associé, et Nicolas Godefroi, collaborateur, pour les aspects de droit immobilier.
Sont également intervenus :
- Eight Advisory (Edouard Dutheil, Alexandre Gras) sur les aspects financiers.
- CBF Associés (Luc Fourquié, Isabelle Toniut) en tant qu’administrateur judiciaire.
- Guerin & Associés (Hélène Branchu Bord) en tant que mandataire judiciaire.
